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La CNCDH demande au gouvernement de s’abstenir
Faites-vous votre propre idée de l’avis rendu au gouvernement par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme...
> L'avis de la CNCDH sur son site web
> Le dossier de NouvelObs.com autour de l’avis rendu par la CNCDH
> Feu le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale
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